J.O. 186 du 12 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 juillet 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)


NOR : AGRD0601554A



Par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures en date du 4 juillet 2006, il est mis fin au détachement de M. Benoît Masure, attaché principal de 2e classe de l'ONIGC, dans l'emploi d'attaché divisionnaire à l'ONIGC à compter du 1er juillet 2006.